★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 382 notes
2016-09-26
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - de Caroline Naômé (Author)
Caractéristiques Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Le tableau suivant sont affichées les informations utiles relatives aux Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
| Le Titre Du Livre | Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne |
| Date de publication | 2016-09-26 |
| Traducteur | Victorina Rudey |
| Chiffre de Pages | 771 Pages |
| La taille du fichier | 52.34 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Éditions Denoël |
| ISBN-10 | 2015933224-BDZ |
| Format de Document | ePub PDF AMZ DBK UOF |
| Écrivain | Caroline Naômé |
| Digital ISBN | 206-0814012727-ZPP |
| Nom de Fichier | Le-pourvoi-devant-la-Cour-de-justice-de-l'Union-européenne.pdf |
Télécharger Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Livre PDF Gratuit
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Créée il y a un peu plus de 25 ans cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de lUnion européenne Créée il y a un peu plus de 25 ans cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de lUnion européenne
Le pourvoi devant la Cour de justice de lUnion européenne Caroline Naômé Larcier Eds Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook
Créé en 2004 ce Tribunal spécialisé de lUnion européenne a pour mission de trancher les litiges entre les fonctionnaires de lUnion européenne et les institutions dont ils dépendent Ses décisions peuvent faire lobjet dun pourvoi devant le Tribunal voire à titre exceptionnel dun réexamen par la Cour de justice
L’article 51 du statut de la Cour de justice dispose que par dérogation à la règle énoncée à l’article 256 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont réservés à la Cour de justice les recours visés aux articles 263 et 265 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui sont formés par un État membre et dirigés
Coll Europes 264 pages Présentation de léditeur Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne
Noté 005 Retrouvez Le pourvoi devant la Cour de justice de lUnion européenne et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion